Conditions Générales d’Utilisation

I. INFORMATIONS LÉGALES DE LA SOCIÉTÉ

Barilla Belgium–Société Anonyme
166 Chaussée de la Hulpe, 1170. Bruxelles, BELGIQUE
Numéro d'inscription à la Banque Carrefour des Entreprise : 0470.995.079
TVA : BE 0470.995.079

II. MENTIONS LÉGALES

Le présent site internet www.harrysco2.com (nommé ci-après "le Site") est réalisé, édité et géré par Barilla Belgium, Société Anonyme (nommé ci-après “Barilla”) dont le siège se trouve à Bruxelles, 166 Chaussée de la Hulpe –1170, adresse e-mail : [email protected]. Le directeur de la publication est Monsieur F. Bodereau. Le Site est la propriété exclusive de Barilla.

Par la simple utilisation du Site, l’utilisateur s’engage de manière explicite à se conformer aux présentes Conditions Générales, auxquelles il accepte d’être tenu et que Barilla peut modifier à tout moment conformément aux termes des présentes.

1. Responsabilités et garanties

1.1 En cas de réclamation de la part de l’utilisateur ou de tiers quant à des éléments ou contenus placés sur le Site, en ce compris des messages d’autres utilisateurs, dont l’utilisateur ou le tiers estimerait qu’ils enfreindraient ses droits, l’utilisateur est prié de contacter Barilla à l’adresse suivante :

Barilla Belgium, Société Anonyme
166 Chaussée de la Hulpe
1170 Bruxelles (Belgique)

Barilla s’efforcera ensuite, dans une mesure raisonnable, de supprimer le contenu illicite dans les meilleurs délais.

1.2 Il est explicitement interdit d'utiliser les Services pour enfreindre de manière directe ou indirecte les lois en vigueur en Belgique, en Italie ou dans tout autre État.

1.3 Pour autant que ce soit légalement autorisé, ni Barilla, ni aucune société du Groupe Barilla ne sera en aucun cas responsable d'éventuels dommages ou préjudices subis par les utilisateurs lors de l'accès, de l'interconnexion, du téléchargement de matériel et de programmes informatiques du Site; Ni Barilla, ni aucune société du Groupe Barilla ne pourra être tenu responsable de tout dommage direct et/ou indirect, perte, préjudice, subi par l'utilisateur, du fait de son inscription, de la publication de commentaires, du contenu desdits commentaires, de la publication de recettes, du fait de l'emploi de logiciels ou étant apparu de quelque manière que ce soit à travers et/ou découlant de l’utilisation du Site.

2. Propriété intellectuelle

2.1 Tout contenu (textes, commentaires, images, sons, photographies, données, dessins, séquences animées sonores ou non, vidéos, illustrations, graphiques, marques, logos, supports audiovisuels, etc.) reproduits sur le présent Site, ainsi que la conception, la forme, les bases de données et les logiciels utilisés sur le Site sont la propriété exclusive de Barilla Belgium, Société Anonyme, et/ou sont utilisés sous licences par des tiers. Ces contenus sont protégés par les normes en vigueur en matière de protection des droits d'auteur et notamment le Code de droit économique. Les marques et/ou logos de Barilla qui apparaissent sur le Site sont des marques déposées et sont protégées en vertu de la réglementation applicable. Est interdite la reproduction, la communication publique, la mise à disposition du public, la location et le prêt, l'exécution publique, encore qu'en partie, ainsi que la diffusion de tout élément issu du contenu du présent Site sans l'autorisation de Barilla ou, le cas échéant, du titulaire des droits de propriété intellectuelle. Toute violation entraîne les sanctions prévues par le Code de droit économique ou, le cas échéant, toute autre disposition applicable.

2.2 Aucun élément contenu sur le Site ne peut être considéré comme conférant sur les signes distinctifs et créations mentionnés ci-dessus un quelconque droit d’utilisation ni une quelconque licence, sur quelque fondement juridique que ce soit.

2.3 Barilla autorise l’utilisateur à consulter le Site et ses contenus uniquement à des fins non commerciales et pour une utilisation personnelle. Aucun contenu du Site ne saurait être utilisé à des fins commerciales ni distribué, modifié, réutilisé ou déplacé sans l’autorisation de Barilla.

3. Liens vers les sites de tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites internet de tiers. Les sites liés ne sont pas sous le contrôle de Barilla et Barilla n’est pas responsable des contenus de ces sites liés. Barilla fournit ces liens pour convenance et un lien n’implique pas que Barilla parraine ou recommande le site lié en question, ni que Barilla soit affilié à celui-ci. Les sites liés sont détenus et exploités par des tiers indépendants et, de ce fait, Barilla ne peut garantir que l’utilisateur sera satisfait de leurs produits, service ou pratiques commerciales. Le cas échéant, il appartient à l’utilisateur de faire toutes vérifications nécessaires ou opportunes avant de procéder à une quelconque transaction avec l’un de ces tiers.

4. Disponibilité du Site

Barilla peut à tout moment et sans préavis, interrompre l’accès au Site pour des raisons d’ordre technique ou autres et ce, sans pouvoir être tenue responsable de ces interruptions et/ou des conséquences qui pourraient en découler.

III. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

La nullité, la caducité ou le caractère non exécutoire d’une des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation n’entrainera pas la nullité de l’ensemble des présentes conditions. La disposition en question sera réputée non écrite, et substituée par une autre, tandis que les autres dispositions des présentes conditions resteront en vigueur.

L’absence de réaction de Barilla à une infraction aux présentes conditions par un utilisateur n’altérera aucunement son droit à agir en cas d’infraction ultérieure ou similaire.

Barilla peut céder, transmettre, sous-traiter ou déléguer des droits, devoirs ou obligations au titre des présentes conditions. Un tel droit n’est pas conféré aux utilisateurs.

Les présentes conditions ainsi que l’usage du Site, ne créent entre Barilla et les utilisateurs aucune société, entreprise commune, contrat de travail ou mandat.

Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord conclu entre Barilla et les utilisateurs.

Les présentes conditions, ainsi que tout litige, réclamation s’y rapportant ou se rapportant à l’utilisation du Site sont exclusivement régis par le droit belge. En cas de litige concernant les présentes conditions ou l’utilisation du Site, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire francophone de Bruxelles seront exclusivement compétents.